Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le secrétaire de l’Ordre convoque les administrateurs au moyen d’un avis transmis au moins 5 jours avant la date de la tenue de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2018-272, a. 43.
En vig.: 2019-01-24
43. Le secrétaire de l’Ordre convoque les administrateurs au moyen d’un avis transmis au moins 5 jours avant la date de la tenue de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2018-272, a. 43.
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